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Actus

congés familiaux des salariés
Actus  ·  Social
Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés

De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés. Via une récente loi, le gouvernement adapte certaines dispositions du droit du travail français au droit européen. Ainsi, la transposition […]

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23 mars 2023
Un nouveau modèle de bulletin de paie
Actus  ·  Social
Un nouveau modèle de bulletin de paie

Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt […]

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23 mars 2023
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Actus  ·  Actus agricoles
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles

Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er mars 2023. Un récent décret apporte des nouveautés quant au suivi par la médecine du travail des salariés […]

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23 mars 2023
Actus  ·  Actus agricoles
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !

L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à disposition des terres louées à une société risque de se voir ultérieurement privé de la faculté de céder son bail. Lorsqu’un exploitant agricole met les terres qu’il loue à […]

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23 mars 2023
Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques
Actus  ·  Actus agricoles
Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques

Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles à investir dans des équipements de protection contre la sécheresse et les aléas climatiques. Une nouvelle fois, le ministère de l’Agriculture vient d’ouvrir un guichet d’aide […]

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23 mars 2023
Gestes de premiers secours : une formation pour les salariés
Actus
Gestes de premiers secours : une formation pour les salariés

Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Entre 40 000 et 50 000 personnes, dont un tiers a moins de 55 ans, décèdent chaque […]

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21 mars 2023
impôt sur les sociétés
Actus
Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?

L’administration fiscale a précisé certaines conséquences fiscales de l’option des entrepreneurs individuels pour l’impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs individuels relèvent désormais d’un nouveau statut qui sépare leurs patrimoines personnel et professionnel. Ce nouveau statut étant applicable quelles que soient […]

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21 mars 2023
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur
Actus
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur

Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Provence-Côte d’Azur. À compter de 2023, une taxe annuelle s’applique sur les locaux à […]

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21 mars 2023
Indemnité carburant
Actus
Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander

L’indemnité carburant de 100 € prévue pour les Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail peut être demandée jusqu’à la fin du mois de mars, et non pas jusqu’au 28 février. Le ministre […]

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21 mars 2023
agricole
Actus  ·  Actus agricoles
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés

Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle des assurés. Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés agricoles, la loi […]

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21 mars 2023
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