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Actus

Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
Actus
Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles

À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.   Dans le cadre de la loi de financement […]

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19 février 2024
URSSAF
Actus  ·  Social
URSSAF : recrudescence des contrôles

Afin de vous aider à prévenir d’éventuels problèmes lors des contrôles URSSAF, nous souhaitons partager avec vous quelques points de vigilance essentiels à connaître en matière de conformité sociale. Ces conseils visent à vous assurer que vous respectez les obligations […]

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18 octobre 2023
Projet loi de finance 2024 pour les entreprises
Actus
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?

Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024. Le désendettement de la France, la lutte contre […]

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12 octobre 2023
Projet de loi de finance 2024
Actus
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers

Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers. Le projet de loi de finances pour 2024 a été dévoilé récemment par le gouvernement. Voici une présentation des principales mesures qui sont susceptibles d’avoir un […]

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12 octobre 2023
biens ruraux loués
Actus  ·  Actus agricoles
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits […]

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26 juin 2023
Assurance-récolte
Actus  ·  Actus agricoles
Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale

Les modalités selon lesquelles intervient l’indemnisation des pertes de récoltes par le système de la solidarité nationale, notamment le mode de calcul de cette indemnisation, ont été précisées. Depuis le 1er janvier dernier, un nouveau régime d’assurance récolte pour les pertes […]

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26 juin 2023
contrôle MSA
Actus  ·  Actus agricoles
Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître

Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de la MSA au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (exploitations et travailleurs non salariés), plusieurs règles […]

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26 juin 2023
Décès d’un exploitant agricole
Actus  ·  Actus agricoles
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à la suite du […]

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26 juin 2023
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
Actus
Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule

Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs. Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes caniculaires (risque de déshydratation, d’épuisement, de coup de […]

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26 juin 2023
la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA
Actus
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !

N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA ! Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante. À l’instar du […]

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26 juin 2023
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