Close
  • Accueil
  • Qui sommes-nous
    • Le groupe
    • Le cabinet
    • Notre équipe
    • Notre offre de parrainage
  • Nos expertises
    • Expertise comptable
    • Paie & RH
    • Impôts & Fiscalité
    • Pilotage & Gestion d’entreprise
    • Conseil en communication
  • Nos secteurs d’activité
    • Agriculture
    • Viticulture
    • Immobilier
  • Vos outils
    • BC Flash
    • BC Meg
    • BC NeoExpert
    • BC Web Compta
    • BC Web Paie
    • BC Entreprise
  • Nos actualités
  • Devis
  • Contact
  • Inscription newsletter
  • Recrutement
  • Espace client
  • BC_picto_rappel0 Être rappelé
  • BC_picto_contact0 Contact
  • Devis
  • Newsletter
  • BC_picto_espace0 Espace client
  • Qui sommes-nous
    • Le groupe
    • Le cabinet
    • Notre offre de parrainage
    • BC Entreprise
  • Nos expertises
    • Expertise comptable
    • Cession, acquisition et transmission d’entreprise
    • Paie & RH
    • Expertise sociale
    • Juridique
    • Conseil en communication
    • Création d’entreprise
    • Pilotage & Gestion d’entreprise
    • Gestion de patrimoine
    • Impôts & Fiscalité
  • Nos secteurs d'activité
    • Agriculture & Viticulture
      • Agriculture
      • Viticulture
    • Association
    • Artisan
    • Automobile
    • BTP
    • Commerce
    • Hôtellerie-Restauration
    • Immobilier
    • Industrie
    • Prestataires de service
    • Profession libérale
  • Vos outils
    • BC Flash
    • BC Meg
    • BC NeoExpert
    • BC Web Compta
    • BC Web Paie
  • Nos actualités
  • Recrutement
Facebook-f Linkedin-in

  • Qui sommes-nous
    • Le groupe
    • Le cabinet
    • Notre offre de parrainage
    • BC Entreprise
  • Nos expertises
    • Expertise comptable
    • Cession, acquisition et transmission d’entreprise
    • Paie & RH
    • Expertise sociale
    • Juridique
    • Conseil en communication
    • Création d’entreprise
    • Pilotage & Gestion d’entreprise
    • Gestion de patrimoine
    • Impôts & Fiscalité
  • Nos secteurs d'activité
    • Agriculture & Viticulture
      • Agriculture
      • Viticulture
    • Association
    • Artisan
    • Automobile
    • BTP
    • Commerce
    • Hôtellerie-Restauration
    • Immobilier
    • Industrie
    • Prestataires de service
    • Profession libérale
  • Vos outils
    • BC Flash
    • BC Meg
    • BC NeoExpert
    • BC Web Compta
    • BC Web Paie
  • Nos actualités
  • Recrutement

Actus  ·  Actus agricoles

Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs

Le 27 janvier 2022

En ce début d’année, quelques changements ont été apportés à la fiscalité applicable aux exploitations agricoles par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Art. 2 et 77, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31 Art. 19, loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, JO du 24

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022 apportent plusieurs modifications à la fiscalité applicables aux agriculteurs.

Le crédit d’impôt agriculture biologique

Les exploitations peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 3 500 € par an lorsque au moins 40 % de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique. Cet avantage fiscal, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, est prorogé de 3 ans. En outre, à partir du 1er janvier 2023, son montant sera revalorisé de 3 500 à 4 500 €.


Précision : pour les exploitations agricoles percevant une aide à la production biologique en application de la réglementation européenne, le montant cumulé des aides perçues et du crédit d’impôt ne peut excéder 4 000 €, plafond relevé à 5 000 € à partir de 2023.

Le crédit d’impôt pour congés

Les exploitants dont l’activité requiert une présence quotidienne sur l’exploitation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de personnel engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés. Son montant est égal à 50 % de ces dépenses, dans la limite annuelle de 14 jours de remplacement. Le coût d’une journée étant plafonné, le crédit d’impôt maximal est fixé à 1 097 € pour 2021. Cet avantage fiscal est prorogé jusqu’à fin 2024 (au lieu du 31 décembre 2022). Et son taux est porté de 50 à 60 % pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2022 en raison d’un remplacement pour maladie ou accident du travail.

Report de la déclaration fusionnée

À compter de 2022, les exploitants agricoles ne devaient plus souscrire de déclaration sociale. Leur déclaration fiscale intégrant les éléments nécessaires au calcul de leurs charges sociales.

Cette fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est finalement reportée d’un an. Elle sera donc effective à compter de la déclaration transmise en 2023 au titre des revenus de l’année 2022. Et dans la mesure où la déclaration de revenus doit être remplie en ligne, la déclaration des données sociales, et le paiement des charges sociales correspondantes, devront, eux aussi, être dématérialisés.


À noter : à défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration et/ou le versement n’ont pas été effectués par voie électronique sera encourue.

Imputation des déficits agricoles

Le montant total des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont pas déductibles du revenu global de l’exploitant est fixé à 113 544 € pour l’imposition des revenus de 2021. Si ce seuil est dépassé, les déficits agricoles peuvent seulement être reportés sur les bénéfices agricoles des 6 années suivantes.

Article du 25/01/2022 – © Copyright Les Echos Publishing – 2021

 


Articles similaires


Non-salarié agricole
Actus  ·  Actus agricoles
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
28 février 2022
loi de finances
Actus
La loi de finances pour 2022 est publiée !
27 janvier 2022
pge
Actus  ·  Covid
Le remboursement des PGE est facilité !
27 janvier 2022
activités partielle
Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise !
Article précédent
Attestation de vigilance
Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !
Article suivant

Inscription à la newsletter

    Ballatore & Chabert, Humains et Connectés

    Pratique

    Nous contacter
    Demande de devis
    Recrutement
    Espace client

    Brignoles

    590 rue des Lauriers – Parc d’activités de Nicopolis
    83170 BRIGNOLES
    04 94 69 37 02

    Saint-Maximin

    Zone d’activités de la Laouve,
    Lot n°1
    83470 SAINT MAXIMIN
    04 94 69 68 50
    Facebook-f Linkedin-in
    Mentions légales
    Conditions générales
    Réalisation : SUNMADE
    etre rappelé demande de devis actus