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Actus agricoles

Travailleurs occasionnels agricoles :
Actus  ·  Actus agricoles
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an

Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023. Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle […]

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10 octobre 2022
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Actus  ·  Actus agricoles
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

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3 août 2022
Le marché des terres agricoles en 2021
Actus  ·  Actus agricoles
Le marché des terres agricoles en 2021

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

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3 août 2022
Remboursement partiel de la TICPE
Actus  ·  Actus agricoles
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

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3 août 2022
Actus  ·  Actus agricoles
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

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13 juin 2022
Actus  ·  Actus agricoles
Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

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13 juin 2022
Actus  ·  Actus agricoles
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

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14 avril 2022
Actus  ·  Actus agricoles
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

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5 avril 2022
Actus  ·  Actus agricoles
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

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5 avril 2022
indemnités journalières
Actus  ·  Actus agricoles
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement

Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux conjointes collaboratrices et aides familiales en congé de maternité.

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28 février 2022
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