Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain. Lire la suite
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
mer 31 Juil 2019
Blog
Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
mer 31 Juil 2019
L’associé d’une société d’exercice libéral ne peut bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour départ à la retraite que s’il y exerçait une fonction de direction depuis au moins 5 ans. Lire la suite
Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
mer 31 Juil 2019
Une convention de mise à disposition d’un terrain agricole peut être considérée comme étant un bail rural lorsque l’occupant l’utilise de façon répétée et l’entretient lui-même ou à ses frais.
De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
mer 31 Juil 2019
Les frais d’électricité engagés par l’employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l’évaluation d’un avantage en nature lié à un véhicule électrique. Lire la suite
Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole
mer 31 Juil 2019
La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée que si ce dernier participe à l’exploitation du bien loué. Lire la suite