À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite. Dans le cadre de la loi de financement […]
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À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite. Dans le cadre de la loi de financement de […]
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs et pour soutenir leur activité et leur revenu. Le récent mouvement de colère des agriculteurs s’est terminé avec l’annonce par le Premier […]
Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles sont renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2024. La loi de finances pour 2024 renforce plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles. De nouveaux seuils de recettes pour l’exonération […]
Afin de vous aider à prévenir d’éventuels problèmes lors des contrôles URSSAF, nous souhaitons partager avec vous quelques points de vigilance essentiels à connaître en matière de conformité sociale. Ces conseils visent à vous assurer que vous respectez les obligations […]
Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ou à un accident ou une maladie non professionnelle doivent être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés. […]
De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages. Dans le cadre de la réforme des retraites, deux décrets ont récemment précisé les conditions de rachat de […]
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonérées de droits de mutation. Le seuil au-delà duquel cette exonération passe de 75 % à 50 % est […]
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole. Déposée récemment au Sénat, une proposition de loi veut offrir aux particuliers la possibilité de contribuer […]
Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024. Le désendettement de la France, la lutte contre […]
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