Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur

Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Provence-Côte d’Azur.

À compter de 2023, une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de stockage et sur les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06), sauf exonérations.

Cette taxe est due, en principe, par les propriétaires, les usufruitiers, les preneurs à bail à construction, les emphytéotes et les titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive d’un droit réel de tels locaux, au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Le montant de la taxe est égal au produit de la superficie en m² des locaux concernés par un tarif variable en fonction de leur nature. En 2023, les tarifs au m² sont fixés à :
– 0,94 € pour les bureaux ;
– 0,39 € pour les locaux commerciaux ;
– 0,20 € pour les locaux de stockage ;
– 0,13 € pour les surfaces de stationnement.

En pratique, les redevables de cette taxe doivent déposer une déclaration, accompagnée du paiement correspondant, avant le 1^er mars de chaque année auprès du comptable public du lieu de situation des locaux. À titre dérogatoire, pour les impositions dues au titre de 2023, la déclaration et le paiement sont à effectuer avant le 1^er juillet 2023.

Art. 75, loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, JO du 31