Vous êtes Chef d’entreprise et vous avez un projet d’acquisition de véhicule ? Quel est le meilleur choix à faire ?

        •  Choix du véhicule : tourisme ou utilitaire ?
        • L’acquéreur : l’entreprise ou le particulier ?
        • Financement : Crédit-bail, Location ou Emprunt ?

 simul auto

 Trois questions essentielles à se poser avant de franchir le pas !

CHOIX DU VÉHICULE : TOURISME OU UTILITAIRE ?

Le Véhicule Utilitaire (portant la mention VU sur la carte grise) ne comporte que deux places et est utilisé pour le transport de marchandises.

 

Le véhicule de tourisme, ou Voiture Particulière (portant la mention VP sur la carte grise) comporte cinq places et est utilisé pour le transport des personnes ou à usage mixte (personnes et marchandises).

 

Et les véhicules dérivés VP ? Ce sont des véhicules de tourisme dont la banquette arrière et les points d’ancrage des ceintures arrière ont été enlevés, et qui ne comportent donc que deux places. Dans ce cas, la carte grise du véhicule comporte la mention VU : les règles relatives aux véhicules utilitaires s’appliqueront donc également à ce type de véhicules.

 

L’ACQUÉREUR : L’ENTREPRISE OU LE PARTICULIER ?

Dans le cas des véhicules utilitaires et dérivés VP, en cas d’acquisition par l’entreprise, la TVA est déductible en totalité, que ce soit à l’achat du véhicule (ou sur les redevances/loyers en cas de crédit-bail ou de location), sur les frais d’entretien et sur le gazole. Les frais de carburant, d’entretien, de réparation, d’assurance et les intérêts d’emprunt sont déductibles également à 100%.

Par ailleurs il n’y a pas de limitation fiscale à la déduction des amortissements (ou des redevances/loyers), et la taxe sur les voitures de société ne s’applique pas.

Pour les véhicules de tourisme, en cas d’acquisition par l’entreprise, la TVA sur l’achat (ou sur les redevances/loyers), les frais d’entretien et sur l’essence n’est jamais déductible. Si c’est un véhicule diesel, la TVA sur le gazole peut être déduite seulement à hauteur de 80%. Les frais de carburant, d’entretien, de réparation, d’assurance et les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100%.

Par ailleurs la déduction fiscale des amortissements (ou des redevances/loyers) est limitée à 18 300 €uros TTC pour les véhicules non polluants (9 900 €uros TTC pour les véhicules dont le taux de CO2 excède 200g/km), et la taxe sur les véhicules de société s’applique.

 

Ces dispositions s’appliquent quelque soit le mode de financement (fonds propres, emprunt, crédit bail et location).

 

Attention toutefois : l’utilisation à titre privé du véhicule constitue un avantage en nature, soumis à cotisations sociales et à intégrer au revenu professionnel du dirigeant.

Si le véhicule appartient au chef d’entreprise, l’entreprise prendra en charge l’utilisation professionnelle de ce véhicule suivant des modalités différentes selon le régime fiscal de l’entreprise :

  • Les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’IR peuvent déduire la partie professionnelle des frais de véhicule : entretiens et réparations, assurances, carburant (utilisation du barème « carburant » donné par l’administration fiscale possible si l’entreprise est placée sous le régime simplifié d’imposition).
  • Les entreprises placées sous le régime des BNC doivent utiliser le barème kilométrique donné par l’administration fiscale chaque année (attention : la puissance fiscale est désormais plafonnée à 7CV dans ce barème).
  • Les sociétés soumises à l’IS doivent également utiliser ce barème kilométrique.

 

 

FINANCEMENT : CRÉDIT-BAIL, LOCATION OU EMPRUNT ?

Pour l’acquisition d’un véhicule, trois modes de financement s’offrent à vous …

Le Crédit-bail :

Le véhicule est financé par des redevances, et l’entreprise pourra en devenir propriétaire à la fin du contrat en levant l’option d’achat.

Dans le cas du crédit-bail le véhicule ne figure pas à l’actif du bilan.

 

La Location Longue Durée LDD

Le véhicule est financé par des loyers, incluant généralement l’entretien et l’assurance (contrairement au crédit-bail). Dans ce cas également le véhicule ne figure pas à l’actif du bilan.

 

L’emprunt « classique »

Dans ce cas l’entreprise est immédiatement propriétaire du véhicule, qui figure donc à l’actif du bilan.

 

Le choix du mode de financement est donc à étudier au cas par cas, en fonction des besoins et caractéristiques de l’entreprise.

Votre expert-comptable vous aidera à optimiser l’acquisition de  votre véhicule et prendra en compte l’impact fiscal et social de ce choix sur vous et votre entreprise.

 

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