Réunion : Chef d’entreprise, un métier à risque !

Nous avons eu le plaisir de convier nos chefs d’entreprises employeurs le 6 février 2018 dans nos locaux à Nicopolis afin d’assister à notre réunion sur le thème :

risque chef d'entreprise

« Chef d’entreprise, un métier à risque ! »

 

Cette réunion organisée en collaboration avec SEPR a traité de la « responsabilité personnelle du dirigeant »

 

La réunion fut co/animée par Cédric BERNARD et Céline ROUSSEL. Nous avons pu échanger autour de nombreuses questions comme : Comment s’affranchir des risques ?

 

Parmi les sujets traités nous avons pu voir ensemble :

 

Le document unique et le compte pénibilité

 

La mise en place du document unique est devenue aujourd’hui une nécessité qui demande expertise, compétence et pertinence.

 

La faute inexcusable

 

Si la faute inexcusable de l’employeur est retenue, les sanctions pour l’employeur et l’entreprise peuvent s’avérer très lourdes (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende). En effet, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la mise en cause de la responsabilité du chef d’entreprise prend une tournure pour le moins sérieuse.

 

La responsabilité du dirigeant : civile et pénale

 

La responsabilité civile permet de réparer un préjudice. Certaines infractions peuvent entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant.

 

Le référent sécurité

 

Le référent sera considéré comme un assistant du chef d’entreprise en matière de prévention des risques professionnels. C’est un salarié compétent ou référent externe à l’entreprise pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

 

Il est donc primordial pour vous de remplir ces obligations.

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Si vous avez des questions et souhaitez en savoir plus ?

 

N’hésitez à contacter notre service Paie et Ressources Humaines !