Fiscalité

agricole

Vers une modification de la fiscalité agricole

lun 12 Nov 2018
Simplification de l’épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les moins élevés au programme du projet de loi de finances pour 2019.

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Vous avez le droit de vous tromper une fois !

lun 3 Sep 2018

L’entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée à condition de régulariser sa situation.

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