Entreprises & Coronavirus

Nous vous présentons un communiqué qui vous permet d’avoir une vision sur les possibilités d’étalement des charges sociales et fiscales ainsi que la gestion de votre personnel au regard des mesures prises par le Gouvernement.
Nous tenons à vous dire que nos équipes sont fortement mobilisées pour vous assister dans ces démarches exceptionnelles.

 

Ces mesures sont provisoires, non encore définitives car elles sont amenées à évoluer au fur et à mesure des annonces du gouvernement.

 

Charges sociales du Régime Général (de vos salariés, gérants minoritaires, présidents et directeurs généraux de SAS) :

 

– URSSAF : Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020.

 

Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois. Aucune pénalité ne sera appliquée. Nous avons déjà déposé votre DSN pour le paiement des cotisations de février 2020. Dans ce cas, nous avons jusqu’au mercredi 18 mars 2020 pour effectuer les modifications sur le site de l’URSSAF.
Si vous souhaitez en bénéficier, merci d’envoyer un mail à votre contact habituel. Si nous n’arrivons pas à modifier le paiement sur le site de l’urssaf nous vous en informerons afin que vous puissiez rejeter votre paiement auprès de la banque.

 

– Caisse de retraite :
L’urssaf a indiqué que le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous attendons des informations plus détaillées.

 

Impôts et taxes :

 

– Impôt sur les sociétés :
La date de paiement de votre impôt sur les sociétés est au 15 mars 2020. Le prélèvement peut-être mis en opposition à votre demande auprès de la banque.

 

– Taxe sur les salaires :
Si vous souhaitez un report, la procédure est identique à celle ci-dessus pour l’impôt sur les sociétés.

 

– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Il n’existe à ce jour aucune disposition vous permettant le report du paiement de la TVA. L’ordre des experts-comptables est en cours de rapprochement avec le Service des Impôts des entreprises pour obtenir une tolérance. Nous vous invitons cependant à vous rapprocher de votre collaborateur habituel en cas de difficultés financières.

 

Charges sociales et impôts des travailleurs indépendants et gérants majoritaires :

 

– URSSAF :
L’échéance du mois de mars 2020 ne sera pas prélevée et fera l’objet d’un lissage sur les échéances futures. Mais cela restera à surveiller sur vos relevés bancaires Des ajustements ou reports seront possible. Il faudra se connecter sur votre site en ligne ou vous rapprocher du collaborateur en charge de votre dossier.

 

– Caisse de retraite pour certains métiers (médecin, kinésithérapeute… ) :
Des ajustements ou reports seront possible. Il faudra se connecter sur votre site en ligne ou ou vous rapprocher du collaborateur en charge du dossier.

 

– Prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants et professions libérales :
Il est possible de moduler ou d’annuler les prélèvements sur votre compte personnel au titre de votre impôt sur le revenu. Ces sommes seront reportées en fin d’année. Nous vous invitons à procéder à ces modulations sur votre compte fiscal personnel impôts.gouv ou à défaut vous mettre en relation avec le collaborateur en charge de votre déclaration sur le revenu.

 

Prêt bancaire/relation avec vos banques :
Aucune disposition automatique n’existe à ce jour. Cependant, vous pouvez vous rapprocher de votre banque afin de demander le report de vos échéances.

 

Loyer :
Même disposition que ci dessus pour les prêts bancaires.

 

Chômage partiel :
Pour les activités dans les commerces, bar, restaurant fermés, une demande de chômage partiel doit être établi auprès de l’inspection du travail.

 

Qui va payer les salariés ?
Au moment de la rédaction de cette note, ce sera l’employeur qui maintiendra le salaire dans la limite de 70% du brut soit environ 84% du net du salarié.
L’employeur est-il indemnisé ?
Au moment de la rédaction de la note, l’employeur est indemnisé à hauteur de 100% des indemnisations versées aux salariés dans la limite de 4.50 SMIC.
Attention si CSE, il est nécessaire de faire des démarches particulières préalables.

 

Pour les entreprises ou sociétés qui n’ont pas d’obligation légale de fermeture, mais qui sont dans l’incapacité de travailler (plus de stock, pas de patient pour un médecin, plus de livraison…), la procédure ci-dessus peut être appliquée mais il faudra justifier des motifs de ces empêchements.

 

Nous vous remercions de vous rapprocher de votre collaborateur social pour la mise en place de ce dispositif si vous le souhaitez.

 

Télétravail :
Ce sujet demeure pour un nombre restreint d’entreprises qui ont une capacité à continuer à travailler.
Dans ce cas, l’employeur rémunère le salarié à l’identique.

 

Maladie (pas de possibilité de garder son enfant de moins de 16 ans) :
Les mesures de fonctionnement sont les suivants, au vu des informations connues à ce jour :
Prise en charge par la sécurité sociale de 50 % du salaire brut sans délai de carence.
L’employeur gère cet arrêt, selon les information connues à ce jour, comme un arrêt maladie standard (maintien de salaire prévu conventionnellement sans délai de carence sécurité sociale + prévoyance éventuelle après délai de carence prévu au dit contrat).

 

Vous avez reçu une information particulière à ce sujet, merci de vous reporter à l’information qui vous a été donnée sur ce point.

 

Particularité pour les travailleurs indépendants et professions libérales :
Il est fait mention qu’il y aurait une prise en charge maladie dans certains cas de figure et le versement d’une aide financière exceptionnelle. Nous reviendrons vers vous ultérieurement lorsque les informations seront plus claires.

 

Très chers clients, sachez que le Cabinet est mobilisé pour vous et vos salariés. Il est préférable de privilégier les mails pour nos contacts.

 

Prenez soin de vous,