Le contrôle des structures des exploitations agricoles

Notre pôle viticole mené par Jean François CHABERT était présent à la réunion organisée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).contrôle structure

Le mardi 5 octobre 2018 les conseils des exploitations, les organisations professionnelles viticoles, fédération des caves coopératives, fédération des caves particulières, chambre d’agriculture ont eu la possibilité d’échanger au cours d’une animation conduite par Olivier GARCIN – Chef du service agriculture environnement et forêt, et Stéphanie MAILLARD – Chargée de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter.

 

Les services des douanes étaient également présents. Ont été évoqués dans le détail les critères de soumission au contrôle des structures (Art l33-2 du code rural et de la pêche maritime). Ainsi que l’instruction des dossiers.

 

Au cours des échanges un sujet a fait l’objet d’un éclairage intéressant à savoir les autorisations d’exploiter accordés par la SAFER. Dans le cadre de ses interventions et de l’avis du commissaire du gouvernement.

 

Nous remercions Stéphanie MAILLARD et Olivier GARCIN pour leur précisions et leur accueil, et formons des vœux pour être invités à nouveau à ces réunions constructives et nécessaires pour accompagner nos clients viticulteurs.

 

 

Pole viticole Ballatore & Chabert