Bon d’achats de rentrée scolaire …

 

Bons d’achat de rentrée scolaire : À l’occasion de la rentrée, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.

Bons d'achat de rentrée scolaire

 

Bons d’achat de rentrée scolaire : Comment ça marche ? 

 

Les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) octroyés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise) aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

Cependant, l’administration admet qu’ils soient exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale dès lors que le montant global des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié, par année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 161 € en 2016 (5 % de 3 218 €).

Lorsque plusieurs bons d’achat ou cadeaux sont alloués sur l’année à un même salarié et que ce seuil annuel global est dépassé, un bon d’achat accordé pour la rentrée scolaire peut tout de même être exonéré de cotisations et contributions à condition que :
– son utilisation soit déterminée, c’est-à-dire que le bon d’achat mentionne la nature du bien pour lequel il est destiné, le ou les rayon(s) d’un grand magasin (par exemple, fournitures scolaires, livres, vêtements) ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseigne) ;
– son montant ne dépasse pas, au titre de l’année 2016, 161 € par enfant.

Précision : Cependant cette exonération s’applique pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat. sous réserve de la justification du suivi de scolarité.

En cas de questions ou si vous souhaitez être aider pour la mise en place de ces avantages en nature. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre collaborateur social ou à l’adresse suivante :

she@ballatore-chabert.com 

Article du 18/08/2016 – © Copyright Les Echos Publishing – 2016