Conditions générales de vente

Ces conditions générales de ventes et d’utilisation s’appliquent à toute personne, sans considération de sa localisation géographique, qui se connecte au site ballatore-chabert.com

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site ballatore-chabert.com.

Article 2 – Identification

BALLATORE & CHABERT
Capital : 98 000 €
Parc d’Activités de Nicopolis, 590 rue des Lauriers CS 20140 83175 BRIGNOLES CEDEX
Immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro d’identification 321 057 374
N° SIRET établissement de 321 057 374 00043
Tel. : 04 94 69 37 02
Fax : 04 94 69 31 69
Email : bc@ballatore-chabert.com

Conditions générales de ventes
Ce logo qui apparaît sur le site est une marque déposée de la société BALLATORE & CHABERT. Il est interdit de l’utiliser sans l’autorisation écrite préalable de BALLATORE & CHABERT.

Article 3 – Service

A partir du site Ballatore-chabert.com, Ballatore & Chabert propose, un service gratuit dont le contenu est précisé sur le site ballatore-chabert.com. Veuillez vous y référer pour chaque service proposé par Ballatore & Chabert.

Il est proposé, à titre gracieux, des informations diverses sous forme d’actualités, de revue de presse, de dossiers, de chiffres clés, de forums de discussion disponibles dans un espace privé.

Article 4 – Utilisation du site ballatore-chabert.com

Ballatore & Chabert s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations figurant sur le site ballatore-chabert.com. Vous déclarez accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier que vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites de ces informations. Les informations et opinions contenues sur le site ballatore-chabert.com ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de Ballatore & Chabert et/ou de leurs auteurs. Ces informations et opinions sont uniquement fournies à titre d’information. Ni Ballatore & Chabert, ni aucun de ses partenaires fournisseur d’informations, ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

Vous avez également connaissance de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le ballatore-chabert.com et/ou des informations.
Il vous appartient de vous équiper de manière appropriée pour accéder au site ballatore-chabert.com et l´utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le site ballatore-chabert.com est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ballatore & Chabert dispose des droits d’exploitation pour le contenu fourni sur le site.
Sous réserve de droits de tiers, les éléments relatifs à la structure et accessibles sur le site ballatore-chabert.com, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et programmes téléchargeables, disponibles sous la forme de pages-écrans sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Ballatore & Chabert détient ou pour lesquels elle a reçu autorisation.
Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, restent la propriété des auteurs et partenaires de Ballatore & Chabert.
En accédant au site ballatore-chabert.com ou à l’un de ses éléments, vous acceptez les conditions définies ci-après.
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  • un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte.
  • un droit de reproduction hors session de connexion, pour stocker en un seul exemplaire, aux fins de copie de sauvegarde ou tirage papier un élément du Contenu, sauf dispositions contraires contenues sur le document à télécharger.
  • un droit de citation qui s’analyse comme un bref extrait de la publication, accompagné de l’indication du nom de l’auteur et de la source, destiné à être inséré dans un texte plus large. Sauf dispositions contraires figurant dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et documents du site ballatore-chabert.com sans l’autorisation écrite préalable de Ballatore & Chabert ou de leurs auteurs.

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Toute personne peut créer des liens hypertextes vers le Site Ballatore & Chabert à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en œuvre d´un tel lien hypertexte fasse l´objet d´une notification préalable auprès de Ballatore & Chabert qui doit donner son autorisation expresse. L’établissement du lien doit être établi vers la page d´accueil du Site Ballatore & Chabert.
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Article 7 – Comportement des Utilisateurs

Vous vous engagez à ne commettre aucune des actions suivantes lors de l’utilisation des Services :

  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale ;
  • diffuser, télécharger, ou transmettre sur le site ballatore-chabert.com des informations et données qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou autres droits privatifs de tiers et pour lesquelles aucune autorisation expresse n’aurait été obtenue des titulaires de ces droits ;
  • télécharger, envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière à travers le site ballatore-chabert.com tout contenu constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de fausse nouvelle, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et injure ou d’atteinte à la vie privée ;
  • utiliser les espaces de dialogue, notamment les forums de discussion, pour poster ou transmettre via cet espace des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi. Toute violation de cet engagement peut entraîner l’interdiction d’accéder aux forums.

Ballatore & Chabert rappelle qu’elle peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser les parties du site ballatore-chabert.com dans lesquelles vous transmettez, postez ou échangez des communications, ni le contenu des échanges auxquels vous procédez. Ballatore & Chabert n’est en aucun cas responsable de ces communications et de leur contenu, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. Ballatore & Chabert rejette aussi toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des ces communications et échanges.

  • collecter et stocker ou transmettre des données personnelles afférentes aux Utilisateurs;
  • transmettre via le site ballatore-chabert.com, par quelque moyen que ce soit des données non sollicitées notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires (Spams);
  • tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • modifier l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le site ballatore-chabert.com ;
  • télécharger, afficher, transmettre, par courrier électronique ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de troie ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • entraver ou perturber le fonctionnement su site ballatore-chabert.com, les serveurs, les réseaux connectés au site ballatore-chabert.com, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site ballatore-chabert.com.

Sans qu’ils ne soient limitatifs, les agissements visés ci-dessus peuvent conduire Ballatore & Chabert à fermer à interdire l’accès et l’utilisation du site ballatore-chabert.com.
Toute transmission, diffusion ou représentation via les Site ballatore-chabert.com d’informations ou données sont effectuées sous votre seule et entière responsabilité.

Article 8 – Données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, il est précisé que les données à caractère personnel (notamment les adresses e-mail) recueillies sont obligatoires pour la souscription à un service de Ballatore & Chabert et qu’à ce titre, elles feront l’objet de traitements informatisés dont le responsable est Ballatore & Chabert.
Ces données pourront être utilisées par Ballatore & Chabert pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en exécution des services souscrits, ainsi que par les prestataires de Ballatore & Chabert auxquels Ballatore & Chabert est contractuellement liée pour l’exécution des mêmes services ; à ce titre elles pourront être communiquées à ces prestataires. Elles pourront également être utilisées par Ballatore & Chabert conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information les concernant. Ils peuvent l’exercer par e-mail à l’adresse mail stu@ballatore-chabert.com.
Le traitement informatique des données à caractère personnel par Ballatore & Chabert a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.
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Article 9 – Responsabilité des vos données

Ballatore & Chabert ne contrôle pas la validité des données que vous intégrez sur le site ballatore-chabert.com. Vous restez exclusivement et intégralement responsable des données que vous saisissez, diffusez, envoyez ou transmettez par quelque moyen que ce soit par l’intermédiaire du site ballatore-chabert.com. Vous acceptez de garantir Ballatore & Chabert contre toute demande, réclamation ou action d’un tiers fondée sur les données que vous diffusez, envoyez, ou transmettez grâce au site ballatore-chabert.com.

Article 10 – Loi applicable et litige

Les présentes conditions d’utilisation seront soumises au droit français quel que soit le lieu d’utilisation du site ballatore-chabert.com, et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Draguignan, y compris en cas de référé.