Actualités - Pour Aller plus loin
Article 1 : Report des congés payés d'un salarié malade
Article 2 : Précisions réglementaires en matière d'intéressement
Article 3 : La déclaration d'ISF 2009
Article 4 : Vérification de comptabilité et contrôle inopiné
Article 5 : Contrôler l'accès au Net
Article 6 : Clause de non-concurrence : la compensation financière est due en cas de retraite
Article 7 : Les rendements 2008 des contrats d'assurance-vie en euros
Article 8 : Linux : comment donner une nouvelle vie à un PC
Article 9 : Information sur la santé et la sécurité au travail
Article 10 : L'option pour le remboursement mensuel de la TVA
Article 11 : L'assurance-vie, instrument de financement
Article 12 : Soldes, liquidations, ventes au déballage : les nouvelles règles du jeu
Article 13 : Le point sur les NetTops
Article 14 : Réforme du droit des entreprises en difficulté
Article 15 : Délais de paiement : la nouvelle règle du jeu
Article 16 : La souscription au capital de SOFICA
Article 17 : Compte et dépôt à terme
Article 18 : Le point sur le SPAM
Article 19 : Les nouveautés sur la feuille de paie de janvier 2009
Article 20 : Modification du rescrit social
Article 21 : Nouveautés en matière d'épargne salariale
Article 22 : Entreprises nouvelles et zones d'activité
Article 23 : Entrée en application de l'indice des loyers commerciaux
Article 24 : L'épargne solidaire
Article 25 : Le point sur les virus informatiques
Article 26 : L'obligation d'information des salariés sur les contrats d'assurance de groupe
Article 27 : Déplafonnement du loyer du bail renouvelé
Article 28 : Investissements locatifs dans le tourisme
Article 29 : Les assistants électroniques anti-radars
Article 30 : Neutralisation des effets de seuils d'effectif
Article 31 : Le placement or
Article 32 : Quand la bureautique devient « écolo »
Article 33 : Réforme du temps du travail : précisions relatives aux heures supplémentaires et nouvelles règles des forfaits annuels
Article 34 : Le sort du contrat de franchise en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif
Article 35 : Le régime fiscal des intérêts d'emprunt versés aux associés
Article 36 : Le droit de rétractation de l'acquéreur d'un bien immobilier
Article 37 : Comment déterminer la convention collective de branche applicable à l'entreprise ?
Article 38 : Cession d'actions : le délai pour procéder au rachat après un refus d'agrément
Article 39 : Trouver un fichier en toute simplicité sur son PC
Article 40 : Le contrôle des clauses de mobilité se renforce, doucement mais sûrement !
Article 41 : Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée : l'intervention des commissaires aux comptes
Article 42 : Caution du dirigeant : les risques fiscaux
Article 43 : Assurance-vie : une épargne toujours disponible ?
Article 44 : Succession de contrats de travail à durée déterminée d'usage
Article 45 : Comment bien réagir face au fisc ?
Article 46 : Des nouveautés en matière de contrat d'agence commerciale
Article 47 : Pas de TVA sur les arrhes !
Article 48 : Gare à la durée du cautionnement souscrit par un dirigeant au profit de sa société
Article 49 : Comment bien utiliser Google
Article 50 : Rupture de la période d'essai pour un motif économique
Article 51 : Non-compensation des plus et moins-values liées à des catégories de revenus professionnels différentes
Article 52 : Le droit du franchisé à une indemnité de clientèle en cas de rupture du contrat par le franchiseur
Article 53 : Le régime fiscal de l'indemnité versée lors de la renégociation d'un prêt immobilier
Article 54 : Report des congés payés d'un salarié malade
Article 55 : Vérification de comptabilité et contrôle fiscal inopiné
Article 56 : La convention de reclassement personnalisé renforcée
Article 57 : Priorité d'emploi pour les salariés à temps partiel
Article 58 : Quel délai pour transmettre un CDD ?
Article 59 : Mesures en faveur de l'épargne salariale
Article 60 : Entreprises nouvelles et zones d'activité
Article 61 : Entrée en vigueur de l'indice des loyers commerciaux
Article 62 : L'obligation d'information des salariés sur les contrats d'assurance de groupe
Article 63 : Les causes de déplafonnement du loyer du bail renouvelé
Article 64 : Réforme du temps de travail : les précisions relatives aux heures supplémentaires
Article 65 : Réforme du temps de travail : les nouvelles règles des forfaits annuels
Article 66 : Le sort du contrat de franchise en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif
Article 67 : Le régime fiscal des intérêts d'emprunt versés aux associés
Article 68 : Cessions d'actions : le délai pour procéder au rachat après un refus d'agrément
Article 69 : Le contrôle des clauses de mobilité
Article 70 : Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée : l'intervention des commissaires aux comptes
Article 71 : Caution du dirigeant : les risques fiscaux
Article 72 : Assurance-vie : une épargne toujours disponible ?
Article 73 : Succession de contrats à durée déterminée d'usage
Article 74 : Des nouveautés en matière de contrat d'agence commerciale
Article 75 : Pas de Tva sur les arrhes !
Article 76 : Gare à la durée du cautionnement souscrit par un dirigeant au profit de société
Article 77 : La rupture de la période d'essai pour un motif économique
Article 78 : Non-compensation des plus et moins-values liées à des catégories de revenus professionnels différentes
Article 79 : Instauration conventionnelle d'un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux
Article 80 : Le droit du franchisé à une indemnité de clientèle en cas de rupture du contrat par le franchiseur
Article 81 : Astreinte et temps de trajet
Article 82 : Le régime fiscal de l'indemnité versée lors de la renégociation d'un prêt immobilier
Article 83 : Les conditions de validité d'un cautionnement consenti par une société
Article 84 : Questions / réponses
Article 85 : Bibliodoc