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La souscription au capital de SOFICA

• Fichesexpert
• 10/03/2009

En souscrivant au capital de Sofica, sociétés anonymes ayant pour objet exclusif de financer des ?uvres cinématographiques et audiovisuelles, les contribuables soutiennent le cinéma tout en réduisant leur impôt sur le revenu.

Qu'est-ce qu'une Sofica ?

Les Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont des sociétés anonymes soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Elles ont pour activité la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d'?uvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le ministère de la Culture.

Une réduction d'impôt

Le contribuable, personne physique, qui souscrit en numéraire entre le 1 janvier 2006 et le 31 décembre 2011 au capital d'une Sofica, lors de sa création ou à l'occasion d'une augmentation de capital, peut obtenir une réduction d'impôt sur le revenu dont le montant varie selon le type de Sofica et correspond à :- 40 % des sommes versées au titre des souscriptions au capital, retenues dans la double limite de 25 % du revenu global et de 18 000 € par an. Soit un montant maximal de réduction de 7 200 € (18 000 x 40 %) ;- 48 % des sommes versées au titre des souscriptions au capital, sous certaines conditions, retenues dans la double limite de 25 % du revenu global et de 18 000 € par an. Soit un montant maximal de réduction de 8 640 € (18 000 x 48 %). Mais attention : lorsque le montant de la réduction d'impôt excède celui de l'impôt brut, la fraction non imputée de cette réduction ne peut donner lieu à remboursement et ne sera pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

...sous conditions

Le bénéfice de cet avantage fiscal est subordonné au respect de nombreuses conditions à considérer avant d'investir. Ainsi, les actions souscrites doivent être conservées pendant au moins 5 ans. Par conséquent, si tout ou partie des titres ayant donné lieu à la réduction d'impôt est cédé avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif de la souscription, la réduction d'impôt obtenue est ajoutée à l'impôt dû au titre de l'année de cession. Ce délai de 5 ans est décompté de date à date, à partir de la date de souscription des titres cédés. Toutefois, la réduction d'impôt ne sera pas reprise en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un Pacs soumis à imposition commune.Autre condition posée, de forme celle-ci, le contribuable doit obligatoirement joindre à sa déclaration de revenus un relevé délivré par la Sofica, pour pouvoir bénéficier de cette réduction.Enfin, attention : cet avantage fiscal ne peut être cumulé avec la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME. Et les titres de Sofica ayant ouvert droit à un avantage fiscal ne peuvent figurer sur un PEA.

Contribuables concernés

Il doit s'agir d'une personne physique fiscalement domiciliée en France, qui peut cependant détenir les titres dans son patrimoine privé ou les inscrire au bilan de son entreprise individuelle.Ainsi, les titres souscrits par une personne morale ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt, même si le résultat de cette société est directement imposable entre les mains de ses associés. Il en est de même pour les souscriptions réalisées par l'intermédiaire d'une Sicav ou d'un FCP. Et attention, un même contribuable ne peut posséder plus de 25 % du capital de la Sofica. Et ce, que les droits soient détenus :- directement ;- ou indirectement, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une chaîne de participation ou par les personnes physiques ou morales qui ont des liens entre elles de nature à établir une véritable communauté d'intérêts (c'est-à-dire des personnes qui ont entre elles des liens financiers, personnels ou économiques étroits).

Modalités de souscription

L'avantage fiscal est réservé aux particuliers qui souscrivent des parts nouvelles, lors de la constitution initiale du capital ou d'une augmentation de capital.La souscription doit être faite en numéraire, c'est-à-dire libérée en espèces, chèques ou virements. Mais elle peut aussi se faire par compensation de créances liquides et exigibles sur la société émettrice ou par voie d'incorporation au capital de sommes laissées en compte courant à la disposition de la société.