Actualités - Pour Aller plus loin

Article 1 : Comment référencer un site dans un moteur de recherche
Article 2 : Déposer un nom de domaine
Article 3 : Les avantages fiscaux de la holding de reprise
Article 4 : La délégation de pouvoirs dans les sociétés
Article 5 : La nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail
Article 6 : La publicité des comptes des associations et des fondations
Article 7 : La TVA à 5,5 % dans la restauration
Article 8 : ?Mieux utiliser sa boîte aux lettres électronique
Article 9 : La convention d'occupation précaire
Article 10 : Comment faire face à la grippe A ?
Article 11 : Combattre le stress au travail
Article 12 : Le régime fiscal de la location en meublé
Article 13 : Le nouveau statut de loueur en meublé professionnel
Article 14 : Les fonds de dotation
Article 15 : Le taux de participation à la formation continue
Article 16 : Les nouvelles modalités du cumul emploi-retraite
Article 17 : Maintien de la prévoyance d'entreprise au profit des ex-salariés
Article 18 : Redressement fiscal et sursis de paiement
Article 19 : Option des sociétés de capitaux à l'IR
Article 20 : Pénalités de retard pour non-paiement d'une facture
Article 21 : Mise en réserve des bénéfices d'une société par l'usufruitier
Article 22 : Gérer une flotte de portables
Article 23 : Report des congés payés d'un salarié malade
Article 24 : Précisions réglementaires en matière d'intéressement
Article 25 : La déclaration d'ISF 2009
Article 26 : Vérification de comptabilité et contrôle inopiné
Article 27 : Contrôler l'accès au Net
Article 28 : Clause de non-concurrence : la compensation financière est due en cas de retraite
Article 29 : Les rendements 2008 des contrats d'assurance-vie en euros
Article 30 : Linux : comment donner une nouvelle vie à un PC
Article 31 : Information sur la santé et la sécurité au travail
Article 32 : L'option pour le remboursement mensuel de la TVA
Article 33 : L'assurance-vie, instrument de financement
Article 34 : Soldes, liquidations, ventes au déballage : les nouvelles règles du jeu
Article 35 : Le point sur les NetTops
Article 36 : Réforme du droit des entreprises en difficulté
Article 37 : Délais de paiement : la nouvelle règle du jeu
Article 38 : La souscription au capital de SOFICA
Article 39 : Compte et dépôt à terme
Article 40 : Le point sur le SPAM
Article 41 : Modification du rescrit social
Article 42 : Nouveautés en matière d'épargne salariale
Article 43 : Entreprises nouvelles et zones d'activité
Article 44 : Entrée en application de l'indice des loyers commerciaux
Article 45 : L'épargne solidaire
Article 46 : Le point sur les virus informatiques
Article 47 : L'obligation d'information des salariés sur les contrats d'assurance de groupe
Article 48 : Déplafonnement du loyer du bail renouvelé
Article 49 : Investissements locatifs dans le tourisme
Article 50 : Les assistants électroniques anti-radars
Article 51 : Neutralisation des effets de seuils d'effectif
Article 52 : Le placement or
Article 53 : Quand la bureautique devient « écolo »
Article 54 : Réforme du temps du travail : précisions relatives aux heures supplémentaires et nouvelles règles des forfaits annuels
Article 55 : Le sort du contrat de franchise en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif
Article 56 : Le régime fiscal des intérêts d'emprunt versés aux associés
Article 57 : Le droit de rétractation de l'acquéreur d'un bien immobilier
Article 58 : Comment déterminer la convention collective de branche applicable à l'entreprise ?
Article 59 : Cession d'actions : le délai pour procéder au rachat après un refus d'agrément
Article 60 : Trouver un fichier en toute simplicité sur son PC
Article 61 : Le contrôle des clauses de mobilité se renforce, doucement mais sûrement !
Article 62 : Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée : l'intervention des commissaires aux comptes
Article 63 : Caution du dirigeant : les risques fiscaux
Article 64 : Assurance-vie : une épargne toujours disponible ?
Article 65 : Succession de contrats de travail à durée déterminée d'usage
Article 66 : Comment bien réagir face au fisc ?
Article 67 : Pas de TVA sur les arrhes !
Article 68 : Gare à la durée du cautionnement souscrit par un dirigeant au profit de sa société
Article 69 : Comment bien utiliser Google
Article 70 : Rupture de la période d'essai pour un motif économique
Article 71 : Non-compensation des plus et moins-values liées à des catégories de revenus professionnels différentes
Article 72 : Le droit du franchisé à une indemnité de clientèle en cas de rupture du contrat par le franchiseur
Article 73 : Le régime fiscal de l'indemnité versée lors de la renégociation d'un prêt immobilier
Article 74 : Mise en réserve des bénéfices d'une société par l'usufruitier
Article 75 : Pénalités de retard pour non-paiement d'une facture
Article 76 : Report des congés payés d'un salarié malade
Article 77 : Vérification de comptabilité et contrôle fiscal inopiné
Article 78 : La convention de reclassement personnalisé renforcée
Article 79 : Priorité d'emploi pour les salariés à temps partiel
Article 80 : Quel délai pour transmettre un CDD ?
Article 81 : Mesures en faveur de l'épargne salariale
Article 82 : Entreprises nouvelles et zones d'activité
Article 83 : Entrée en vigueur de l'indice des loyers commerciaux
Article 84 : L'obligation d'information des salariés sur les contrats d'assurance de groupe
Article 85 : Les causes de déplafonnement du loyer du bail renouvelé
Article 86 : Réforme du temps de travail : les précisions relatives aux heures supplémentaires
Article 87 : Réforme du temps de travail : les nouvelles règles des forfaits annuels
Article 88 : Le sort du contrat de franchise en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif
Article 89 : Le régime fiscal des intérêts d'emprunt versés aux associés
Article 90 : Cessions d'actions : le délai pour procéder au rachat après un refus d'agrément
Article 91 : Le contrôle des clauses de mobilité
Article 92 : Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée : l'intervention des commissaires aux comptes
Article 93 : Caution du dirigeant : les risques fiscaux
Article 94 : Assurance-vie : une épargne toujours disponible ?
Article 95 : Succession de contrats à durée déterminée d'usage
Article 96 : Pas de Tva sur les arrhes !
Article 97 : Gare à la durée du cautionnement souscrit par un dirigeant au profit de société
Article 98 : La rupture de la période d'essai pour un motif économique
Article 99 : Non-compensation des plus et moins-values liées à des catégories de revenus professionnels différentes
Article 100 : Instauration conventionnelle d'un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux
Article 101 : Le droit du franchisé à une indemnité de clientèle en cas de rupture du contrat par le franchiseur
Article 102 : Astreinte et temps de trajet
Article 103 : Le régime fiscal de l'indemnité versée lors de la renégociation d'un prêt immobilier
Article 104 : Les conditions de validité d'un cautionnement consenti par une société
Article 105 : Questions / réponses
Article 106 : Bibliodoc
Combattre le stress au travail
- Fichesexpert
- 07/01/2010
Depuis le début des années 2000, les instances européennes ont pris conscience des répercussions du stress au travail sur la santé des salariés et, plus généralement, sur la bonne marche des entreprises. Cette prise de conscience s'est traduite par la conclusion d'un accord-cadre européen en date du 8 octobre 2004, accord qui a ensuite fait l'objet d'une transposition en droit français par un accord national interprofessionnel (Ani) du 2 juillet 2008. L'Ani du 2 juillet 2008 définit le stress comme un « déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ». Sans être une maladie, l'exposition prolongée d'un salarié au stress peut lui causer des problèmes de santé. Or le Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il faut en conclure que ne pas lutter contre une exposition régulière ou continue au stress au travail peut exposer les employeurs à une mise en cause de leur responsabilité.
Dans leur lutte contre le stress au travail, les partenaires sociaux ont fait preuve de pédagogie en expliquant aux employeurs comment : - détecter une situation de stress au sein de leur entreprise ; - analyser les causes du stress au travail ; - mettre en place les moyens de lutter contre le stress.
Détecter une situation de stress
Conscients de la complexité du phénomène du stress au travail, les partenaires sociaux se sont refusé à établir une liste exhaustive des indicateurs révélant la présence d'une exposition régulière ou continue au stress. Ils ont préféré plus modestement fournir aux employeurs un ensemble d'indicateurs susceptibles de révéler la présence de stress dans l'entreprise et justifiant la prise de mesures adaptées. Ces indicateurs énoncés par l'accord sont : - l'importance de l'absentéisme, en particulier de courte durée ; - la fréquence des démissions ou des plaintes émanant des salariés ; - un taux de fréquence des accidents du travail élevé ; - une augmentation significative des visites spontanées au service de santé ; - l'existence de suicides liés au travail ou d'actes de violence ; - un taux de rotation du personnel dans un service très supérieur à celui de l'entreprise.
Analyser les causes du stress
Le stress au travail peut être provoqué par des dysfonctionnements touchant l'organisation et les processus de travail, les conditions et l'environnement de travail ou encore la communication aux salariés. Confronté à une situation de stress au travail, l'employeur peut d'abord étudier l'organisation du travail dans son entreprise tant en ce qui concerne : - le temps de travail (horaires de travail contraignants, dépassements excessifs et systématiques d'horaires...) ; - que la fonction exercée par le salarié (faible degré d'autonomie, inadéquation des moyens mis à disposition, charge de travail réelle manifestement excessive, objectifs imprécis ou disproportionnés, mise sous pression systématique...). Un environnement de travail dégradé ou de mauvaises conditions de travail peuvent engendrer des situations de stress au travail. Les partenaires sociaux évoquent à cet égard une exposition à un environnement agressif (bruits, locaux mal ou trop chauffés, promiscuité trop importante...) ou à des relations sociales tendues (comportements abusifs...). Une absence de communication sur les orientations et les objectifs de l'entreprise comme une communication insuffisante sur ce qui est attendu des salariés, ainsi que sur les perspectives d'emploi, peuvent aboutir à des situations de stress au travail.
Mettre en place les moyens de lutter contre le stress
Dès qu'un problème de stress au travail est identifié au sein de son entreprise, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de le faire disparaître ou, à tout le moins, le réduire. L'idée est ici de prévenir la survenue de toute dégradation de la santé d'un ou plusieurs salariés victimes d'une situation de stress, dégradation qui pourrait alors mettre en cause la responsabilité de l'employeur.