Actualités - La Paie
Article 1 : Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)
Article 2 : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.)
Article 3 : Cotisations de Sécurité Sociale
Article 4 : Contribution de solidarité pour l'autonomie
Article 5 : Cotisations logement
Article 6 : Assurance chômage et FNGS
Article 7 : Association Pour l'Emploi des Cadres
Article 8 : Retraites complémentaires et cotisation AGFF
Article 9 : Prévoyance cadres (assurance décès)
Article 10 : Versement transport
Article 11 : Plafond de Sécurité Sociale
Article 12 : Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic
Article 13 : Exonérations fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires
Article 14 : Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'embauche du 1er au 50e salarié dans les ZRU et les ZRR et dans les ZFU
Article 15 : Exonération des charges sociales dans les DOM
Article 16 : Exonération pour les jeunes entreprises innovantes
Article 17 : Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
Article 18 : Feuille de paie
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
- Cotisationssociales
- 03/07/2009
Juillet 2009
| Base | Salarié | Employeur | |
| Non cadres ARRCO | T 1 (1) T 2 (1) (2) | 3,00 %8,00 % | 4,50 %12,00 % |
| Cadres | Tranche A (1) | 3,00 % | 4,50 % |
| Cadres AGIRC | Tranche B (1) (4) | 7,70 % | 12,60 % |
| Cadres supérieurs | Tranche C (3) (4) | 7,70 % | 12,60 % |
| Cotisation AGFF (5) Cadres Non cadres | Tranche A Tranche B Tranche 1 (6) Tranche 2 (6) | 0,80 % 0,90 % 0,80 % 0,90 % | 1,20 % 1,30 % 1,20 % 1,30 % |
(1) Taux minimum de cotisation. (2) Le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises, soit 12 % part patronale et 8 % part salariale. (3) Taux minimum de cotisation 20,30 % (y compris taux d'appel). (4) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (tranche C maximum 22 872 ? par mois au 1/01/2009). La CET est répartie entre l'employeur et le salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B. Pour 2009, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre. (5) Le taux d'appel de 125 % ne s'applique pas à la cotisation AGFF. (6) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.