Actualités - La Paie Brignoles Var 83

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Article 1 : Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)
Article 2 : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.)
Article 3 : Cotisations de Sécurité Sociale
Article 4 : Contribution de solidarité pour l'autonomie
Article 5 : Cotisations logement
Article 6 : Assurance chômage et FNGS
Article 7 : Association Pour l'Emploi des Cadres
Article 8 : Retraites complémentaires et cotisation AGFF
Article 9 : Prévoyance cadres (assurance décès)
Article 10 : Versement transport
Article 11 : Plafond de Sécurité Sociale
Article 12 : Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic
Article 13 : Exonérations fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires
Article 14 : Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'embauche du 1er au 50e salarié dans les ZRU et les ZRR et dans les ZFU
Article 15 : Exonération des charges sociales dans les DOM
Article 16 : Exonération pour les jeunes entreprises innovantes
Article 17 : Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
Article 18 : Feuille de paie

Contribution de solidarité pour l'autonomie

  • Cotisationssociales
  • 16/02/2005

Juillet 2009

Base Salarié Employeur (1)
Totalité - 0,3 %

(1) Depuis le 1 juillet 2004, une contribution de solidarité pour l'autonomie est due par tout employeur du secteur privé et public.

  

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