Flash d'actualités
Article 2 : Relance : 22 000 entreprises aidées par OSEO
Article 3 : Auto-entrepreneurs : près de 60 % ne font pas de chiffre d'affaires !
Article 4 : La reprise d'entreprise facilitée
Article 5 : Un nouvel accompagnement pour les créateurs
Article 6 : Embarquez pour la Transat des Entrepreneurs !
Article 7 : Création d'entreprise : vers un baby-boom ?
Article 8 : Portrait robot de l'auto-entrepreneur
Article 9 : Étude mondiale de management : la France à la traîne ?
Article 10 : Un kit spécial Grippe A pour les PME
Article 11 : Marché des seniors : un salon et une innovation
Article 12 : Auto-entrepreneurs : premier bilan en demi-teinte
Article 13 : Club PME : un nouvel outil pour innover
Article 14 : Mode, design, métiers d'art : un Grand Prix pour les créateurs
Article 15 : Mamans créatrices : un phénomène... et un réseau !
Article 16 : La médiation du crédit prolongée jusqu'en 2010
Article 17 : Seniors : un marché et des idées
Article 18 : PME : une assurance prospection export plus accessible
Article 19 : Le chiffre d'affaires des TPE à la loupe
Article 20 : Un « tiers de confiance » pour financer votre création d'entreprise
Article 21 : Planète PME : un salon et un concours rien que pour vous
Article 22 : Planète PME : patrons, exprimez-vous !
Article 23 : Experts-comptables : objectif relance !
Article 24 : Concours : Cré'Acc, un tremplin pour les créateurs
Article 25 : Caravane des entrepreneurs : la création vient à vous
Article 26 : Médiation du crédit : vers un début d'amélioration ?
Article 27 : L'Union des Auto-entrepreneurs lancée par Hervé Novelli
Article 28 : Auto-entrepreneur : extension des droits pour les chômeurs
Article 29 : 48 % des dirigeants de PME restreignent leurs investissements !
Article 30 : Gel des salaires : 82 % des dirigeants l'envisagent pour 2009
Auto-entrepreneur : extension des droits pour les chômeurs
- Idees
- 06/04/2009
- © Copyright SID Presse - 2009
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Cumuler la souplesse du statut d'auto-entrepreneur avec les avantages de l'Accre (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise), cela sera possible à partir du 1 er mai 2009. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, viennent de l'annoncer.
Cette mesure, qui sera votée dans les prochains jours, vise à répondre aux besoins des créateurs d'entreprise, qui sont dans près d'un cas sur deux des demandeurs d'emploi.
En effet, jusqu'à présent, les chômeurs créant leur entreprise et optant pour le statut d'auto-entrepreneur devaient renoncer au bénéfice de l'Accre
Désormais, à compter du 1
Les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE bénéficieront ainsi d'un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentrera dans le droit commun de l'auto-entrepreneur. Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s'appliquera dans les limites de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur (80 000 euros pour les activités de commerce, 32 000 euros dans les services), avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l'ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d'emploi concernés au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur.