Actualités et infos pratiques - Paie et cotisations Brignoles Var 83

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Article 1 : Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Article 2 : Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Article 3 : Taxe sur les salaires 2009
Article 4 : Barème de l'impôt sur les revenus 2008 pour une part
Article 5 : Plus-values immobilières des particuliers
Article 6 : Prélèvements libératoires
Article 7 : Barème de l'I.S.F. au 01/01/2009
Article 8 : Intérêts des comptes courants d'associés
Article 9 : Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2009)
Article 10 : Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Article 11 : TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Article 12 : Tarif des droits de donation et de succession
Article 13 : SMIC horaire et mensuel
Article 14 : Réduction Fillon
Article 15 : SMIC contrats en alternance
Article 16 : Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie
Article 17 : Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2009
Article 18 : Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Article 19 : Évaluation des avantages en nature
Article 20 : Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
Article 21 : Assurance chômage des dirigeants
Article 22 : Apprentis : charges sociales
Article 23 : Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
Article 24 : Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Article 25 : Fractions saisissables des rémunérations
Article 26 : Compétence des prud'hommes en dernier ressort
Article 27 : Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort
Article 28 : Cotisations des professions libérales
Article 29 : Taux de base bancaire
Article 30 : Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
Article 31 : Rémunération de l'épargne réglementée
Article 32 : Taux d'intérêt légal
Article 33 : Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
Article 34 : Taux de l'usure en %
Article 35 : Taux Effectif Global moyen en %
Article 36 : Taux de conversion de l'Euro
Article 37 : Indices mensuels des prix à la consommation
Article 38 : Indice trimestriel du coût de la construction
Article 39 : Indice des loyers commerciaux
Article 40 : Indice de référence des loyers
Article 41 : Indice National du Bâtiment BT01
Article 42 : Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant
Article 43 : Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Article 44 : Prix du chariot-type*

Intérêts des comptes courants d'associés

  • Fiscal
  • 29/06/2009
  • © Copyright SID Presse - 2009

Exercice closà partir du Taux maximumdéductibles
31/08/2009 5,75 %
31/07/2009 5,93 %
30/06/2009 6,11 %
31/05/2009 6,35 %
30/04/2009 6,32 %
31/03/2009 6,30 %
28/02/2009 6,42 %
31/01/2009 6,32 %
31/12/2008 6,21 %
30/11/2008 6,15 %
31/10/2008 6,05 %
30/09/2008 5,95 %
31/08/2008 5,62 %
31/07/2008 5,62 %
30/06/2008 5,63 %
31/05/2008 5,58 %
30/04/2008 5,56 %
31/03/2008 5,53 %
29/02/2008 5,52 %
31/01/2008 5,46 %
31/12/2007 5,41 %
30/11/2007 5,32 %
31/10/2007 5,26 %
30/09/2007 5,19 %
31/08/2007 5,04 %
31/07/2007 4,99 %
30/06/2007 4,94 %
31/05/2007 4,84 %
30/04/2007 4,77 %
31/03/2007 4,70 %
28/02/2007 4,60 %
31/01/2007 4,54 %
31/12/2006 4,48 %
30/11/2006 4,38 %
31/10/2006 4,33 %
30/09/2006 4,29 %
31/08/2006 4,19 %
31/07/2006 4,18 %
30/06/2006 4,17 %
31/05/2006 4,15 %
30/04/2006 4,16 %
31/03/2006 4,17 %
28/02/2006 4,18 %
31/01/2006 4,19 %
  

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