Actualités - Chiffres Utiles
Article 1 : Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Article 2 : Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Article 3 : Taxe sur les salaires 2009
Article 4 : Barème de l'impôt sur les revenus 2008 pour une part
Article 5 : Plus-values immobilières des particuliers
Article 6 : Prélèvements libératoires
Article 7 : Barème de l'I.S.F. au 01/01/2009
Article 8 : Intérêts des comptes courants d'associés
Article 9 : Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2009)
Article 10 : Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Article 11 : TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Article 12 : Tarif des droits de donation et de succession
Article 13 : SMIC horaire et mensuel
Article 14 : Réduction Fillon
Article 15 : SMIC contrats en alternance
Article 16 : Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie
Article 17 : Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2009
Article 18 : Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Article 19 : Évaluation des avantages en nature
Article 20 : Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
Article 21 : Assurance chômage des dirigeants
Article 22 : Apprentis : charges sociales
Article 23 : Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
Article 24 : Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Article 25 : Fractions saisissables des rémunérations
Article 26 : Compétence des prud'hommes en dernier ressort
Article 27 : Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort
Article 28 : Cotisations des professions libérales
Article 29 : Taux de base bancaire
Article 30 : Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
Article 31 : Rémunération de l'épargne réglementée
Article 32 : Taux d'intérêt légal
Article 33 : Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
Article 34 : Taux de l'usure en %
Article 35 : Taux Effectif Global moyen en %
Article 36 : Taux de conversion de l'Euro
Article 37 : Indices mensuels des prix à la consommation
Article 38 : Indice trimestriel du coût de la construction
Article 39 : Indice des loyers commerciaux
Article 40 : Indice de référence des loyers
Article 41 : Indice National du Bâtiment BT01
Article 42 : Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant
Article 43 : Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Article 44 : Prix du chariot-type*
Évaluation des avantages en nature
- Social
- 06/01/2009
- © Copyright SID Presse - 2009
Cas Général
| 1 repas | 4,30 € |
| 2 repas (1 journée) | 8,60 € |
| Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel dela Sécurité Sociale | Montant mensuel pour un logement d'une seule pièce principale | Montant mensuelpar pièce dansles autres cas |
| Moins de 1 429,50 € (moins de 0,5 plafond) | 61,90 € | 33 € |
| De 1 429,50 à 1 715,39 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) | 72,20 € | 46,40 € |
| De 1 715,40 à 2 001,29 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) | 82,50 € | 61,90 € |
| De 2 001,30 à 2 573,09 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) | 92,80 € | 77,30 € |
| De 2 573,10 à 3 144,89 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) | 113,50 € | 97,90 € |
| De 3 144,90 à 3 716,69 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) | 134,10 € | 118,60 € |
| De 3 716,70 à 4 288,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) | 154,70 € | 144,30 € |
| Égale ou supérieure à 4 288,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) | 175,30 € | 165 € |
(1) Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 2 859 ? au 1 janvier 2009. (2) L'avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation soit à défaut, d'après la valeur locative réelle du logement. (3) L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. L'évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s'entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Véhicule mis à la disposition permanente d'un salarié
L'avantage en nature résultant de l'utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l'employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait annuel. Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit :en cas de véhicule acheté, elles comprennent l'amortissement de l'achat du véhicule sur cinq ans, l'assurance et les frais d'entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de cinq ans, l'amortissement de l'achat du véhicule est de 10 % ;en cas de location simple ou de location avec option d'achat, elles comprennent le coût global annuel de la location, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant. Les dépenses forfaitaires sont déterminées comme suit :en cas de véhicule acheté, l'évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d'achat et lorsque le véhicule a plus de cinq ans sur la base de 6 % du coût d'achat. Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés, ou suivant un forfait global de 12 % du coût d'achat du véhicule ou de 9 % lorsque le véhicule a plus de cinq ans ;en cas de location simple ou de location avec option d'achat, l'évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule. Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ce dernier pourcentage auquel s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés ou suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel comprenant la location, l'entretien, l'assurance du véhicule et le carburant.
Outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) mis à la disposition permanente du salarié
Lorsque, dans le cadre de l'activité professionnelle du travailleur salarié, l'employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'avantage en nature résultant de l'utilisation privée est évalué, sur option de l'employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d'achat ou, le cas échéant, de l'abonnement, toutes taxes comprises. Les avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués dans tous les cas d'après leur valeur réelle, arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.