Actualités et infos pratiques - Paie et cotisations Brignoles Var 83

Ajouter aux favoris


Article 1 : Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Article 2 : Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Article 3 : Taxe sur les salaires
Article 4 : Barème de l'impôt sur les revenus
Article 5 : Plus-values immobilières des particuliers
Article 6 : Prélèvements libératoires
Article 7 : Barème de l'I.S.F.
Article 8 : Intérêts des comptes courants d'associés
Article 9 : Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2009)
Article 10 : Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Article 11 : TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Article 12 : Tarif des droits de donation et de succession
Article 13 : SMIC horaire et mensuel
Article 14 : Réduction Fillon
Article 15 : SMIC contrats en alternance
Article 16 : Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie
Article 17 : Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2010
Article 18 : Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Article 19 : Évaluation des avantages en nature
Article 20 : Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
Article 21 : Assurance chômage des dirigeants
Article 22 : Apprentis : charges sociales
Article 23 : Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
Article 24 : Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Article 25 : Fractions saisissables des rémunérations
Article 26 : Compétence des prud'hommes en dernier ressort
Article 27 : Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort
Article 28 : Cotisations des professions libérales
Article 29 : Taux de base bancaire
Article 30 : Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
Article 31 : Rémunération de l'épargne réglementée
Article 32 : Taux d'intérêt légal
Article 33 : Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
Article 34 : Taux de l'usure en %
Article 35 : Taux Effectif Global moyen en %
Article 36 : Taux de conversion de l'Euro
Article 37 : Indices mensuels des prix à la consommation
Article 38 : Indice trimestriel du coût de la construction
Article 39 : Indice des loyers commerciaux
Article 40 : Indice de référence des loyers
Article 41 : Indice National du Bâtiment BT01
Article 42 : Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant
Article 43 : Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Article 44 : Prix du chariot-type*

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

  • Social
  • 07/01/2010
  • © Copyright SID Presse - 2010

Cas Général

Frais de nourriture Montant pour 2010
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,70 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,80 €par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,20 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les3 premiers mois Du 4 mois au 24 mois Du 25 mois au 72 mois
Nourriture 16,80 €par repas 14,30 €par repas 11,70 €par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 60,30 €par jour 51,30 €par jour 42,20 €par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 44,70 €par jour 38,10 €par jour 31,30 €par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2010
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 67 €par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 341 € majorés de 111,70 € par enfant, dans la limite de 1 676,10 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
  

Notre philosophie     Espace créateur     Transmission d'entreprise     Gestion du patrimoine     Gestion économique     Fiscalité     Comptabilité     Juridique     Social d'entreprise, paie et ressources humaines     Informatique     Commissariat aux comptes     Paie en ligne     Comptabilité en ligne     Reprise sécurisée de vos données bancaires     Transfert des pièces comptables numérisées     Votre Protection sociale     Comptabilité entreprise Var 83 expert comptable Brignoles     Offres d'emploi comptable paie et charges sociales expert comptable     L'évènement