Actualités et infos pratiques - Paie et cotisations Brignoles Var 83

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Article 1 : Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Article 2 : Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Article 3 : Taxe sur les salaires 2009
Article 4 : Barème de l'impôt sur les revenus 2008 pour une part
Article 5 : Plus-values immobilières des particuliers
Article 6 : Prélèvements libératoires
Article 7 : Barème de l'I.S.F. au 01/01/2009
Article 8 : Intérêts des comptes courants d'associés
Article 9 : Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2009)
Article 10 : Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Article 11 : TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Article 12 : Tarif des droits de donation et de succession
Article 13 : SMIC horaire et mensuel
Article 14 : Réduction Fillon
Article 15 : SMIC contrats en alternance
Article 16 : Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie
Article 17 : Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2009
Article 18 : Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Article 19 : Évaluation des avantages en nature
Article 20 : Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
Article 21 : Assurance chômage des dirigeants
Article 22 : Apprentis : charges sociales
Article 23 : Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
Article 24 : Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Article 25 : Fractions saisissables des rémunérations
Article 26 : Compétence des prud'hommes en dernier ressort
Article 27 : Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort
Article 28 : Cotisations des professions libérales
Article 29 : Taux de base bancaire
Article 30 : Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
Article 31 : Rémunération de l'épargne réglementée
Article 32 : Taux d'intérêt légal
Article 33 : Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
Article 34 : Taux de l'usure en %
Article 35 : Taux Effectif Global moyen en %
Article 36 : Taux de conversion de l'Euro
Article 37 : Indices mensuels des prix à la consommation
Article 38 : Indice trimestriel du coût de la construction
Article 39 : Indice des loyers commerciaux
Article 40 : Indice de référence des loyers
Article 41 : Indice National du Bâtiment BT01
Article 42 : Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant
Article 43 : Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Article 44 : Prix du chariot-type*

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2009

  • Social
  • 05/01/2009
  • © Copyright SID Presse - 2009

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 janvier 2009 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

  Haut-Rhin,Bas-Rhin, Moselle AutresDépartements
Artistes du spectacle 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d'information : édition- Édition de revues et périodiques  1,40 %1,40 %  2,20 %1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,20 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant  1,90 %1,90 %  2,20 %2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,20 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine  systématique et de dépistage et des  centres de médecine du travail- Médecins des établissements  de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d'auxiliaires médicaux    1,30 %2,20 %1,30 %1,30 %2,20 %    1,30 %2,20 %1,30 %1,30 %2,20 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif 1,50 % 1,50 %
Vendeurs-colporteurs de presse 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile 1,70 % 1,70 %
Concierges et employés d'immeubles 2,20 % 2,90 %
Employés de maison 3,10 % 2 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1 % 1 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995). Arrêtés du 22/12/2008 - JO du 27/12/2008.

  

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